mardi 17 mai 2011

Convention Collective des entreprises techniques au service de la création du 21 février 2008

Il arrive qu’en matière audiovisuelle une société exerce plusieurs activités rendant incertaines la convention collective applicable (Convention de la production audiovisuelle, Convention des entreprises techniques au service de la création et de l'événement …). Il convient alors de rechercher l’activité principale telle que mentionnée sur son Kbis ainsi que son Code NAF.

Une société qui exerce, à titre principal, une activité de production de films et de programmes pour la télévision, activité qui comprend des prestations de doublage d'émissions en langue étrangère (code Naf 5911) relève de la Convention collective de la production audiovisuelle (à faire figurer sur les contrats de travail conclus).

Source : Actoba.com  









lundi 14 mars 2011

Convention collective nationale de l'Audio-Vidéo-Informatique du 29 mai 1996

La Convention Collective des entreprises techniques au service de la création et de l'évènement du 21 février 2008 a remplacé la Convention collective de l’audio-vidéo-informatique du 29 mai 1996 et la convention des laboratoires cinématographiques et sous-titrage. Cette Convention collective concerne toutes les sociétés et salariés des secteurs suivants :

- fabrication de programmes audiovisuels et cinématographiques qui sont fabriqués sur support photochimique, magnétique ou informatique, sous forme de programmes ou d'émissions à des fins notamment récréatives, éducatives ou d'information ;

- tirage et développement de films photochimiques tous formats ;

- support photochimique sur autre support (vidéo et numérique) ;

- stockage de films argentiques ;

- activités d'étalonnage et de télécinéma ;

- opérations de conformation ;

- activités de sous-titrage ;

- exploitation d'auditoriums audiovisuels et cinématographiques ;